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Comment obtenir un MPA ?

La procédure d’obtention de matériel pédagogique adapté (MPA) débute par une première évaluation des besoins.

EN EQUIPE EDUCATIVE OU EN EQUIPE DE SUIVI DE SCOLARISATION (ESS) :

L’équipe définit ensemble les difficultés scolaires de l’élève et les besoins qui en découlent. Les questions que doit se poser l’équipe sont les suivantes :

  • Est-ce que du matériel pédagogique adapté contribuerait de façon déterminante à améliorer la scolarité de l’enfant ?
  • Pourrait-il être un obstacle ?
  • Quel type de matériel semble pertinent ?

Un dossier est ensuite constitué à destination de la MDPH. Il comprend :

  • Le formulaire de demande auprès de la MDPH, complété par les parents
  • Le formulaire GEVA-Sco, complété par l’enseignant
  • L’avis technique d’un spécialiste : ergothérapeute, orthoptiste, etc.

A LA MDPH :

L’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (EPE) analyse la situation en s’appuyant sur le GEVA-Sco et sur les éléments complémentaires fournis par la famille.
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) notifie l’accord pour l’attribution de MPA et préconise du matériel de façon générique.

A LA DSDEN :

A réception de la notification de la CDAPH, le coordinateur du MPA prend en charge la commande du matériel.
Si besoin, il prend contact avec l’enseignant référent, l’établissement scolaire, la MDPH ou les professionnels spécialistes du suivi de l’enfant afin d’affiner les caractéristiques requises pour le choix du MPA.
A réception du matériel, le coordinateur prend contact avec la famille pour la remise du matériel et la signature d’une convention de prêt.

SEGPA-Procédures d’orientation

Documents à télécharger pour les élèves du Premier Degré :

Circulaire d’orientation des élèves du premier degré vers les enseignements généraux et professionnels adaptés

Demande de pré-orientation en 6ème SEGPA inclusive

Évaluations diagnostiques Open.scol à télécharger

Français Mathématiques
Livret élève

Livret enseignant

Annexe 1 (pour la passation)

Annexe 2 (pour la passation)

Annexe 3 (pour la passation)

Livret élève

Livret enseignant

 

 

Procédure évaluations Openscol (ici)

 

Documents à télécharger pour les élèves du Second Degré :

Orientation des élèves du second degré vers les enseignements généraux et professionnels adaptés

Demande de confirmation d’orientation  en 5ème SEGPA (élèves pré-orientés en 6ème SEGPA inclusive)

Demande d’orientation en 5ème SEGPA

Demande de réexamen d’orientation en 5ème SEGPA

 Évaluations diagnostiques Open.scol à télécharger

Français Mathématiques
Livret élève

Livret enseignant

Annexe texte exercice 3

Fiche élève

Exercice 1

Exercice 1 questions

Exercice 1 texte

Livret élève

Livret enseignant

 

 

Procédure 2nd degré – évaluations Openscol (ici)

 

 

MDPH-Procédure MDPH

Après saisine par la famille au moyen d’un formulaire MDPH, un dossier est constitué ; il doit comporter :

– un certificat médical,

– un bilan psychométrique,

– un compte-rendu d’Equipe Educative rédigé par l’établissement scolaire – GEVASCO première demande, en cas de demande initiale, ou un compte-rendu d’Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) – GEVASCO renouvellement, dans le cas d’une demande pour un dossier déjà connu de la MDPH.

L’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (EPE) se réunit alors à la MDPH pour étudier la situation de l’enfant.

Cette équipe est constituée de plusieurs professionnels : enseignant-référent, enseignante en charge des AESH/SAPAD/CDOEA, psychologue scolaire, médecin PMI ou Education Nationale, représentant d’établissement médico-social, responsable du pôle enfance, directrice de la MDPH, instructrice MDPH, et est complétée au besoin selon la situation par une assistante sociale, un éducateur PJJ ou ASE, ou par tout autre professionnel en lien avec l’enfant.

A partir des éléments fournis, l’EPE élabore un projet de compensation sous forme d’une proposition qui est expliquée et adressée à la famille.

Ce projet peut prendre la forme d’une orientation scolaire spécifique (maintien en maternelle, orientation ULIS, SEGPA), d’une orientation médico-sociale (SESSAD, IME, ITEP, UE), d’une attribution d’AESH, de matériel pédagogique adapté.

L’équipe traite également les demandes d’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé), de cartes d’invalidité, de cartes de stationnement, de prestations de compensation du handicap (PCH) – aménagement du logement, du véhicule, etc…-  et de transport scolaire par le Conseil Départemental.

La CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) se réunit ensuite pour prendre les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée, sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire, et des souhaits exprimés par la famille.